1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les règles applicables à l’utilisation du site tecpod.ma ainsi qu’aux prestations et produits proposés par Tecpod SARL. Toute commande ou utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identification de l’éditeur
Tecpod SARL
Adresse : N 48 Appt 1 Avenue Fal Ouled Oumeir – Agdal, Rabat. Maroc
Téléphone : +212 6 62 40 89 57
Email : contact@tecpod.ma
3. Accès au site
L’accès au site tecpod.ma est réservé aux utilisateurs majeurs. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, codes sources) sont la propriété exclusive de Tecpod ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées sans préavis.
6. Commandes
Les commandes se font via le site ou par contact direct. Toute commande implique l’acceptation des CGUV. Une confirmation écrite (email ou autre) valide la commande.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises sauf mention contraire.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode accepté par Tecpod.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.
8. Livraison et délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tecpod s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
9. Garantie et responsabilité
Tecpod garantit la conformité des produits/services conformément à la réglementation en vigueur.
La responsabilité de Tecpod ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données ou utilisation inappropriée.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (services personnalisés, produits dématérialisés, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Force majeure
Tecpod ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou retard causé par un événement indépendant de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes, etc.).
13. Litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [ville du siège] seront compétents.
14. Modification des CGUV
Tecpod se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGUV :
Email : contact@tecpod.ma
Téléphone : +212 6 62 40 89 57
Date de dernière mise à jour : 7 juillet 2025